Conditions Générales d'Utilisation de l'Application Mobile YaMatch!

Dernière mise à jour : 01/10/2023

Préambule

Ces conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile YaMatch! ("l'Application") opérée par la société IMAGINE, immatriculée au RCS 923 668 578 NANCY ("la Société", "nous", "notre").

Article 1 : Accès à l'Application

L'Application est disponible sur les plateformes Android et iOS et peut être téléchargée gratuitement.

Article 2 : Inscription et Compte Utilisateur

L'inscription est obligatoire pour accéder aux services de l'Application. L'inscription est totalement gratuite et aucune donnée à caractère financier n'est recueillie. Vous devez fournir des informations exactes et compléter l'ensemble des champs obligatoires.

Article 3 : Utilisation des Services

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application en conformité avec toutes les lois et régulations applicables.

Article 4 : Responsabilités

La Société ne peut être tenue responsable de toute inexactitude ou omission d'informations fournies par les utilisateurs.

Article 5 : Données Personnelles

Les informations recueillies par l'Application sont soumises à notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Article 6 : Géolocalisation

L'Application utilise des services de géolocalisation. En utilisant l'Application, vous consentez à la collecte et au traitement de ces données.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application sont la propriété de la Société.

Article 8 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU prendront effet immédiatement.

Article 9 : Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application en cas de violation des présentes CGU.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.